Dernière mise à jour : 24 Janvier 2026

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le présent site est édité par la société TTSM LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company), enregistrée aux États-Unis dans l’État du Nouveau-Mexique.

• Représentée par : Charrou Yanis

• Adresse e-mail de contact : yanis@muslim-success.fr

• Hébergeur : Systeme.io

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture de services d’accompagnement stratégique, de coaching et de contenus digitaux liés à TikTok Shop et au e-commerce.

Clientèle visée : Les Services s'adressent exclusivement à des clients professionnels (personnes physiques ou morales) agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client reconnaît qu'en tant que professionnel, il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation français (notamment le droit de rétractation des particuliers).

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Les services incluent, selon l’offre souscrite :

• Accompagnement stratégique lié à TikTok Shop ;

• Accès à des contenus digitaux (vidéos, documents, supports pédagogiques) ;

• Accès à une plateforme privée (espace membre, communauté) ;

• Sessions de coaching individuelles ou collectives en ligne.

Les services ne constituent en aucun cas une formation diplômante ou une certification officielle.

4. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

L’accès aux services est fourni immédiatement après validation du paiement.

Les identifiants d’accès sont personnels, confidentiels et non cessibles. Toute tentative de partage, de revente ou de mise à disposition à un tiers sans accord écrit de TTSM LLC entraînera la résiliation immédiate de l’accès sans mise en demeure ni remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande et sont exprimés en euros (ou dans la devise affichée).

Le paiement est exigible immédiatement :

• En un seul versement ;

• Ou en plusieurs échéances (paiement fractionné). Dans ce cas, le Client s'engage à honorer la totalité des échéances, même s'il décide d'interrompre l'utilisation du service avant la fin.

6. DISPOSITIONS FISCALES (TVA ET AUTOLIQUIDATION)

TTSM LLC étant une société établie hors de l'Union Européenne :

• Autoliquidation : Les prestations sont facturées Hors Taxes (HT). Conformément à l’article 196 de la Directive 2006/112/CE, la TVA est due par le Client dans son pays d'établissement (mécanisme de l'autoliquidation).

• Obligation du Client : Le Client professionnel s'engage à fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide lors de la commande. Il est seul responsable de la déclaration et du paiement de la TVA correspondante auprès de ses autorités fiscales.

7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément aux usages du commerce B2B et s'agissant de contenus numériques fournis par voie électronique et de services de coaching personnalisés débutant dès l'achat :

• Aucun droit de rétractation : Le Client renonce expressément à tout droit de rétractation dès l'accès aux contenus ou le début de la prestation.

• Politique de remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé pour quelque motif que ce soit (changement d'avis, manque de temps, résultats jugés insuffisants, etc.).

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

TTSM LLC déploie ses meilleurs efforts pour fournir un service de qualité (obligation de moyens). Cependant :

• Résultats : TTSM LLC ne garantit aucun résultat financier, gain de followers ou performance commerciale. Le succès du Client dépend de son implication personnelle et de facteurs externes (algorithmes des plateformes, marché).

• Plafonnement de responsabilité : Si la responsabilité de TTSM LLC devait être engagée, l'indemnisation totale cumulée ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement payées par le Client à TTSM LLC au cours des six (6) derniers mois.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (vidéos, textes, méthodes, logos) sont la propriété exclusive de TTSM LLC. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et privée pour la durée de son abonnement/accès. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

10. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. TTSM LLC s'engage à traiter ces données conformément aux principes du RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : yanis@muslim-success.fr.

11. RÉSILIATION ET EXCLUSION

TTSM LLC se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Client, sans préavis ni remboursement, en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement toxique au sein de la communauté, ou d'impayé.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. ACCEPTATION

La validation de la commande par le Client (généralement via une case à cocher) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.