Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le présent site est édité par la société TTSM LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company), enregistrée aux États-Unis dans l'État du Nouveau-Mexique.

Représentée par : Charrou Yanis Adresse e-mail de contact : yanis@muslim-success.fr Hébergeur : Systeme.io

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture de services d'accompagnement stratégique, de coaching et de contenus digitaux liés à TikTok Shop et au e-commerce.

Clientèle visée : Les Services s'adressent exclusivement à des clients professionnels (personnes physiques ou morales) agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le Client reconnaît qu'en tant que professionnel, il ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation français (notamment le droit de rétractation des particuliers).

Qualité professionnelle du Client : En validant sa commande, le Client déclare et garantit agir dans le cadre d'une activité professionnelle (existante ou en cours de création). Toute fausse déclaration sur cette qualité engage la seule responsabilité du Client et ne saurait être opposée à TTSM LLC pour réclamer l'application du droit de la consommation.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Les services incluent, selon l'offre souscrite :

• Accompagnement stratégique lié à TikTok Shop ;

• Accès à des contenus digitaux (vidéos, documents, supports pédagogiques) ;

• Accès à une plateforme privée (espace membre, communauté) ;

• Sessions de coaching individuelles ou collectives en ligne.

Les services ne constituent en aucun cas une formation diplômante ou une certification officielle.

Nature des Services : TTSM LLC fournit un service de transmission de connaissances, de méthodes et de conseils stratégiques. TTSM LLC n'est en aucun cas un agent, un employé, un partenaire commercial ou un représentant des plateformes tierces évoquées dans le cadre de la formation (notamment TikTok, TikTok Shop, ByteDance, Meta, ou toute autre plateforme).

4. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

L'accès aux services est fourni immédiatement après validation du paiement.

Les identifiants d'accès sont personnels, confidentiels et non cessibles. Toute tentative de partage, de revente ou de mise à disposition à un tiers sans accord écrit de TTSM LLC entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans mise en demeure ni remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande et sont exprimés en euros (ou dans la devise affichée).

Le paiement est exigible immédiatement :

• En un seul versement ;

• Ou en plusieurs échéances (paiement fractionné). Dans ce cas, le Client s'engage à honorer la totalité des échéances, même s'il décide d'interrompre l'utilisation du service avant la fin.

Défaut de paiement : Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, la suspension immédiate de l'accès aux services, l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. L'intégralité des échéances restantes devient immédiatement exigible.

6. DISPOSITIONS FISCALES (TVA ET AUTOLIQUIDATION)

TTSM LLC étant une société établie hors de l'Union Européenne :

Autoliquidation : Les prestations sont facturées Hors Taxes (HT). Conformément à l'article 196 de la Directive 2006/112/CE, la TVA est due par le Client dans son pays d'établissement (mécanisme de l'autoliquidation).

6.1 Obligations déclaratives du Client (clause renforcée)

Le Client professionnel s'engage expressément, au moment de la commande ou dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant celle-ci, à fournir à TTSM LLC l'ensemble des informations nécessaires à l'établissement de sa facturation B2B, à savoir notamment :

• Sa dénomination sociale complète ;

• Son numéro d'identification fiscale (SIRET, SIREN, ou équivalent pour les sociétés hors France) ;

• Son numéro de TVA intracommunautaire valide (le cas échéant) ;

• Son adresse professionnelle complète ;

• Tout autre élément requis par la législation fiscale applicable.

6.2 Responsabilité exclusive du Client en cas de manquement

À défaut de transmission de ces informations dans le délai imparti, ou en cas de transmission d'informations erronées, incomplètes ou invalides :

• TTSM LLC se réserve le droit d'émettre la facture avec les seules informations dont elle dispose, sans que sa responsabilité puisse être engagée ;

• Le Client renonce expressément à toute réclamation, contestation ou demande de modification rétroactive de la facture émise ;

• Le Client demeure seul et entièrement responsable des conséquences fiscales, comptables et administratives résultant de son manquement (notamment l'impossibilité de récupérer la TVA, le redressement fiscal, etc.) ;

• Aucune annulation de commande, aucun remboursement, ni aucune compensation ne pourra être réclamée à TTSM LLC sur ce fondement.

6.3 Information préalable

Le Client reconnaît avoir été clairement informé, préalablement à sa commande, du caractère B2B exclusif de la relation contractuelle et des obligations déclaratives qui en découlent. L'achat du service vaut acceptation pleine et entière de ce cadre.

7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément aux usages du commerce B2B et s'agissant de contenus numériques fournis par voie électronique et de services de coaching personnalisés débutant dès l'achat :

Aucun droit de rétractation : Le Client renonce expressément à tout droit de rétractation dès l'accès aux contenus ou le début de la prestation.

Politique de remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé pour quelque motif que ce soit, et ce de manière non limitative :

• Changement d'avis du Client ;

• Manque de temps ou de disponibilité pour suivre le programme ;

• Résultats jugés insuffisants par le Client ;

• Non-application des méthodes enseignées ;

• Cessation ou modification de l'activité professionnelle du Client ;

• Bannissement, suspension, fermeture ou restriction du compte du Client sur TikTok Shop ou toute autre plateforme tierce ;

• Modification des conditions d'utilisation, des algorithmes ou des politiques de toute plateforme tierce ;

• Indisponibilité de TikTok Shop dans le pays du Client ou retrait de la plateforme d'un territoire donné ;

• Décision du Client de ne pas mettre en œuvre les méthodes enseignées ;

• Conflit ou désaccord du Client avec les enseignements dispensés.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette absence totale de remboursement avant la validation de sa commande.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDÉPENDANCE VIS-À-VIS DES PLATEFORMES TIERCES (clause renforcée)

8.1 Obligation de moyens

TTSM LLC déploie ses meilleurs efforts pour fournir un service de qualité (obligation de moyens et non de résultat).

8.2 Absence de garantie de résultats

TTSM LLC ne garantit aucun résultat financier, chiffre d'affaires, marge bénéficiaire, gain de followers, validation de compte, ou quelque performance commerciale que ce soit. Le succès du Client dépend exclusivement de :

• Son implication personnelle, son sérieux et sa rigueur d'exécution ;

• Sa capacité à mettre en œuvre les méthodes enseignées ;

• Sa conformité aux règles, conditions d'utilisation et politiques des plateformes tierces ;

• Des conditions de marché, de la concurrence et de facteurs externes indépendants de TTSM LLC.

8.3 Indépendance totale vis-à-vis de TikTok, ByteDance et autres plateformes tierces

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

• TTSM LLC n'est ni propriétaire, ni exploitant, ni partenaire commercial, ni mandataire de TikTok, TikTok Shop, ByteDance, ou de toute autre plateforme tierce ;

• TTSM LLC n'a aucun pouvoir, aucun contrôle et aucune influence sur les décisions, les politiques, les algorithmes, les conditions d'utilisation, les processus de validation ou de modération de ces plateformes ;

• L'utilisation des plateformes tierces relève d'une relation contractuelle directe et exclusive entre le Client et la plateforme concernée, régie par les conditions d'utilisation propres à chaque plateforme.

8.4 Exclusion de responsabilité concernant les plateformes tierces

TTSM LLC ne pourra en aucun cas être tenue responsable des situations suivantes, qui incombent exclusivement au Client :

• Bannissement, suspension, désactivation, fermeture ou restriction du compte TikTok Shop, TikTok, ou de toute autre plateforme du Client ;

• Non-respect par le Client des conditions d'utilisation, politiques, règlements ou exigences légales des plateformes (notamment en matière de produits autorisés, de pratiques commerciales, de propriété intellectuelle, de droit de la consommation, de fiscalité) ;

• Modifications unilatérales par les plateformes de leurs algorithmes, politiques, frais, commissions, formats publicitaires ou conditions d'utilisation ;

• Indisponibilité, dysfonctionnement, panne, ou retrait d'une plateforme dans un pays ou un territoire ;

• Refus de validation de compte, de produit ou de campagne publicitaire par la plateforme ;

• Litiges commerciaux entre le Client et ses clients finaux, fournisseurs, partenaires, agences ou prestataires ;

• Toute infraction commise par le Client aux lois, réglementations et règles applicables à son activité.

8.5 Responsabilité exclusive du Client dans son activité

Le Client est et demeure seul responsable :

• De la légalité et de la conformité de son activité commerciale ;

• Du respect des conditions d'utilisation des plateformes qu'il utilise ;

• Du choix de ses produits, fournisseurs, et de la conformité de ses produits aux réglementations applicables ;

• De ses obligations fiscales, comptables, sociales et déclaratives ;

• De la qualité de sa relation avec ses clients finaux et du service après-vente ;

• De la protection des données personnelles qu'il collecte dans le cadre de son activité.

8.6 Plafonnement de responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité de TTSM LLC viendrait néanmoins à être engagée, l'indemnisation totale cumulée ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement payées par le Client à TTSM LLC au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur du litige.

Sont en tout état de cause exclus de toute indemnisation : les pertes de chiffre d'affaires, les pertes de bénéfices, les pertes d'opportunités commerciales, les pertes de données, les atteintes à l'image, et tout dommage indirect.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (vidéos, textes, méthodes, logos) sont la propriété exclusive de TTSM LLC. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et privée pour la durée de son abonnement/accès. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

10. ENREGISTREMENT DES SESSIONS, DROIT À L'IMAGE ET EXPLOITATION DES RÉSULTATS

10.1 Enregistrement des sessions de coaching

Le Client est informé et accepte expressément que l'ensemble des sessions de coaching (individuelles ou collectives, en visioconférence ou en direct) sont enregistrées (audio et vidéo) par TTSM LLC. Ces enregistrements ont une finalité pédagogique, qualité, archivage, ainsi qu'une finalité de communication et de promotion (voir article 10.2).

10.2 Autorisation d'exploitation de l'image et de la voix

En validant sa commande et en participant aux sessions de coaching, le Client autorise expressément TTSM LLC à capter, enregistrer, reproduire et exploiter son image, sa voix, ses propos, son prénom et, le cas échéant, le nom de son activité, en vue de leur diffusion à des fins de communication, de promotion et de pédagogie.

Cette autorisation comprend notamment :

• L'extraction de passages (extraits courts de type « reels », vidéos de quelques secondes à plusieurs minutes) issus des sessions de coaching ;

• La diffusion de ces extraits sur tous supports et tous canaux, notamment les réseaux sociaux (TikTok, YouTube, Instagram, Facebook, etc.), le site internet, les espaces membres, les pages de vente, les e-mails et tout support promotionnel ;

• L'utilisation à des fins de témoignage, de preuve de résultats, ou d'illustration de la méthode.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier, et pour une durée de dix (10) ans à compter de chaque session, renouvelable.

10.3 Droit d'opposition du Client (à sa charge)

Le Client qui ne souhaite pas que son image, sa voix ou ses propos soient diffusés publiquement doit en faire la demande expresse et écrite, par e-mail à yanis@muslim-success.fr, préalablement à la session concernée ou, au plus tard, dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant ladite session.

En l'absence d'une telle demande dans ce délai, le Client est réputé avoir consenti pleinement à l'exploitation décrite à l'article 10.2.

Il appartient donc au Client, et à lui seul, de manifester son refus. À défaut de manifestation de sa part dans le délai imparti, aucune réclamation, demande de retrait ou de suppression ne pourra être valablement opposée à TTSM LLC pour les contenus déjà publiés.

10.4 Exploitation des résultats et témoignages chiffrés

Le Client autorise expressément TTSM LLC à communiquer, publier et exploiter les résultats, performances et données chiffrées liés à son activité dont TTSM LLC a connaissance dans le cadre de l'accompagnement (notamment chiffre d'affaires, volume de ventes, GMV, nombre de commandes, progression réalisée), à des fins de témoignage, de preuve de résultats et de promotion.

Cette communication peut associer ces résultats au prénom du Client et/ou au nom de son activité ou de sa marque (par exemple : « [Prénom] a réalisé X € de chiffre d'affaires sur TikTok Shop »), sur tous supports et tous canaux visés à l'article 10.2.

Le Client reconnaît que les chiffres communiqués correspondent à des résultats réels portés à la connaissance de TTSM LLC, et qu'ils sont présentés à titre d'illustration, sans constituer une garantie de résultat pour d'autres clients (voir article 8.2).

Le Client qui ne souhaite pas que ses résultats chiffrés soient communiqués publiquement doit en faire la demande expresse et écrite, dans les conditions et délais prévus à l'article 10.3. À défaut, il est réputé avoir consenti à cette exploitation.

10.5 Demande de retrait postérieure

Toute demande de retrait formulée après publication ne pourra concerner que les diffusions futures. TTSM LLC s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de cesser toute nouvelle diffusion du contenu concerné, sans toutefois être tenue de retirer les contenus déjà publiés, partagés, repris ou archivés par des tiers, ni les contenus dont le retrait s'avérerait techniquement impossible ou disproportionné.

11. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. TTSM LLC s'engage à traiter ces données conformément aux principes du RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : yanis@muslim-success.fr.

12. RÉSILIATION ET EXCLUSION

TTSM LLC se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Client, sans préavis ni remboursement, en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement toxique au sein de la communauté, ou d'impayé.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. ACCEPTATION

La validation de la commande par le Client (généralement via une case à cocher) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris le temps de lire l'intégralité des présentes CGV, et en particulier :

• L'article 6 relatif à ses obligations déclaratives fiscales B2B ;

• L'article 7 relatif à l'absence totale de droit de rétractation et de remboursement ;

• L'article 8 relatif à la limitation de responsabilité et à l'indépendance vis-à-vis des plateformes tierces ;

• L'article 10 relatif à l'enregistrement des sessions, à l'exploitation de son image et de sa voix, et à la communication de ses résultats chiffrés.